Conditions Générales de Vente – L’Atelier du Bitcherland
Identité du vendeur
L’Atelier du Bitcherland
Jérémie Wagner
11 rue de Wissembourg – 57230 Bitche
SIRET : 943 366 278 00019
Téléphone : 06 14 75 22 95
Email : latelierdu57@gmail.com
Article 1 – Objet
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site internet de L’Atelier du Bitcherland. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales en bois réalisées par chantournage, gravure laser ou autres techniques artisanales.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. Chaque pièce étant fabriquée à partir de bois naturel, les essences, veinages, nœuds, teintes et aspects peuvent varier.
Les mécanismes d’horloge, attaches, crochets et accessoires peuvent différer des photographies selon les disponibilités fournisseurs sans altérer la qualité ou la fonctionnalité du produit.
Les dimensions sont données à titre indicatif et peuvent présenter une légère tolérance de fabrication.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Article 4 – Commandes
Toute commande devient définitive après validation du paiement. Le client est responsable des informations fournies pour les personnalisations.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou PayPal. La fabrication ou l’expédition débute après validation du règlement.
Article 6 – Délais
Produits personnalisés : 5 à 10 jours ouvrés en moyenne.
Produits en stock : 3 à 5 jours ouvrés en moyenne.
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon l’activité ou les contraintes d’approvisionnement.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont expédiées par Mondial Relay ou tout autre transporteur proposé lors de la commande.
Le retrait gratuit à l’atelier est possible sur rendez-vous.
Les délais de transport relèvent du transporteur.
Article 8 – Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou réalisés selon les spécifications du client ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Pour les produits non personnalisés, le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour restent à sa charge.
Article 9 – Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par la législation française.
Article 10 – Réclamations
Les réclamations doivent être adressées à latelierdu57@gmail.com ou par courrier à l’adresse de l’entreprise.
Article 11 – Responsabilité
L’Atelier du Bitcherland ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou des retards imputables à un tiers ou à un cas de force majeure.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Les créations, textes, photographies et visuels demeurent la propriété exclusive de L’Atelier du Bitcherland.
Article 13 – Données personnelles (RGPD)
Les données collectées peuvent inclure : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, téléphone et historique des commandes.
Ces données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la livraison, la facturation et le service client.
Conformément au RGPD, chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition. Toute demande peut être adressée à latelierdu57@gmail.com.
Article 14 – Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement et à l’amélioration de l’expérience utilisateur.
Article 15 – Archivage et preuve
Les commandes et factures sont conservées sur un support fiable et durable conformément à la réglementation en vigueur.
Article 16 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
